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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD001022603
30 janvier 2007
Currently, proportional systems are the most widely used in Europe.
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CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
21 mai 2026
de 00 hectare 4 ares 59 centiares, soit une surface totale de 9 hectares 90 ares 75 centiares.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que
Service des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
° RG 25/58392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMY N° : 12/JJ Assignation des : 21 et 27 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Pôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/57006 APPELANTE SNC LOUIS DREYFUS FRANCE anciennement dénommée LOUIS DREYFUS GRANDE ARMEE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301421
20 novembre 2012
..., qui en était resté propriétaire, avait pu librement et valablement leur consentir une promesse de vente le 28 juin 1985 portant sur 4 hectares à détacher de la parcelle AD 402 de 37 hectares 92 ares
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
Léonard Albert X..., de la parcelle initiale de 2 hectares 58 ares et 56 centiares.
8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
de cet arrêté, de faire cesser, sur le fondement de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, l'habitation des combles aménagées, dont elle est propriétaire, dans l'immeuble situé 13, rue Mathieu
JCP
689a381efd8239f1252f86aa
3 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Pôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
utilisée, arme blanche ou arme à feu ; - C'est faux puisqu'il a tout de suite évoqué une arme de poing, un pistolet à grenaille, lors de l'arrivée de la police et dans le cadre de sa plainte ; - Le
2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455395.20220622
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f5
11 avril 2023
OMNIPARTNERS c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE IALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHAMPAGNE ARDE S.E.L.A.R.L. [M] & [E] S.C.P.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
29 juillet 2002
Jacques J..., Mme Suzanne K..., Mme Josiane L..., Mme Margaret M..., Mme Françoise N..., Mme Isabelle O..., Mme Monique P..., Mme Clotilde Q..., Mme Noëlle R..., Mme Arlette S..., Mme Catherine T..., M
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455292.20220614
14 juin 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A C et au ministre des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 1er juin 2022 où siégeaient : M.
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
née le 8 Décembre 1930 à SANTO (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Sheila Mathilde Manuela X... épouse Z... née le 01 Juin 1969 à NOUMEA (98800) Toutes deux demeurant ...
Jex
67fd506ae85d0474bddb3d3d
4 avril 2025
ARKADY INC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
de récidive légale lors des faits comme ayant été condamné par arrêt devenu définitif de la Cour d'Assises du Nord du 12 février 1997 à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196
7 septembre 1999
4), persons are entitled to vote only if they are Liechtenstein nationals who have reached the age of 20 and have a place of ordinary abode ( ordentlicher Wohnsitz ) in Liechtenstein one month before
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-765467-779742
3 juin 2003
Le 18 janvier 1993, il fut inculpé pour vols à main armée, recels de vols et séquestration de personne.