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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106408 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 du maire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5645289c7662ca334ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [A] [P] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [U] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2300024_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, la détermination par le médecin régulateur de la réponse la mieux adaptée se fonde sur trois critères, à savoir l'estimation du degré de gravité avérée ou potentielle de l'atteinte à la personne
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les comparaisons ont pu être faites avec des véhicules identiques sans adaptation. - l'adaptation du véhicule ne modifie en rien le comportement du moteur. - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule,conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux, avocat de l'Établissement public foncier d'Alsace.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302640_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En troisième lieu, la présidente du conseil départemental a considéré l’histoire et le vécu familial de la requérante et le caractère non adapté et exigu de son logement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404332_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler l’existence d’une situation propre à l’enfant mais uniquement l’adaptation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb25cdc6046d471a8dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispense de comparution INTIMÉES : Société [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK
Source officielle1ère chambre
DTA_2300083_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023, le 20 juillet 2023 et le 7 novembre 2023, la SCI AL-Qattan, représentée par Me Matthieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5ea
1 décembre 2020
1 décembre 2020
- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
6 avril 2021
commerce du tribunal d'instance de Hambourg (Allemagne) sous le No HRB 52063, Ayant son siège social: [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'agissant des frais de véhicule adapté : 6. D'une part, il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise judiciaire, que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACM - IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201416
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca705d6f7f678d48f2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Madame [W] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde
Source officiellePage 26 sur 99