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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
estimant qu'elle n'apportait aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance tendant à ce que la valeur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490284.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100664
26 juin 2013
26 juin 2013
exclusifs ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
principale » de 20%, et la maison située à [Localité 16] pour une valeur vénale de 168 770 euros, soit une valeur retenue pour l’imposition de 168 770 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 07 Octobre 1939 à LE MALZIEU FORAIN (48140) ... ...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459089.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
II. ' L'acte qui crée le secteur sauvegardé prescrit l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur et met en révision le plan local d'urbanisme ().
Source officielle1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
21 avril 2022
[X] [O] en raison du refus injustifié de payer ce dernier la valeur du bon au porteur n°693/00375483 ; - condamné la société Groupama Gan Vie à payer à M.
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
15 juin 2017
Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002351608
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Les Etats contractants jouissent en la matière d'une certaine marge d'appréciation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de la taxe sur la valeur ajoutée. / () ".
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
Quant à la perte de valeur de la maison, les évaluations communiquées par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856807
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Willi Betz France, - les conclusions de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN Maître Mathieu
Source officielleRéférés Civils
686df88dbdbdd86396f390e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Subsidiairement, ils ont sollicité une mesure d'expertise aux fins de voir fixer également la valeur vénale du bien.
Source officiellePage 26 sur 326