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3 002 résultats pour « Mathieu RETORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03414

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

J... a chuté de la plate-forme sur laquelle il se trouvait en action de travail, qu'il ressort du rapport d'autopsie que son décès a découlé de sa chute et qu'en outre, M.

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TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [J] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu WEYGAND de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant contre

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREFFIER : Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience publique du 11 Mai 2026 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, il ressort de ce qui précède que la société BPIFRANCE dispose d'une créance, liquide, certaine et exigible au titre des deux prêts consentis à la société MATEUS le 15 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU

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CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

DBVB-V-B7B-BBMZC [L] [K] [E] épouse [I] [R] [U] [F] [I] Société SCI DE L'ESPERANCE C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

mars 1989, de se faire assister, pour les besoins de leur enquête, par les agents de l'administration des impôts; "qu'à cet égard et, contrairement à ce qui est soutenu par les époux C..., il ne ressort

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100410

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire de Versailles incompétent pour connaître du litige et de le renvoyer à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ que, premièrement, les règles de compétence en matière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60347fba1923586d83652001

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

toque : D1102 SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 13] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac08

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

LYON INTIMÉ : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200920

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

lettre recommandée avec demande d'avis de réception et les convocations et demandes d'observations sont régulièrement faites à l'adresse préalablement indiquée par le destinataire; qu'en l'espèce où il ressort

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faad8

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

1991) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait interjeté contre le jugement rendu le 21 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, alors, selon le moyen, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe902

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Y... et X... ainsi que 11 autres personnes étaient éligibles aux élections des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00169

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

portabilité de la prévoyance, alors « que s'agissant de la portabilité de la mutuelle, la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur en avait informé le salarié, ne pouvait ensuite affirmer "qu'il ressort

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00708

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

auprès de la [1] et présentant un solde créditeur de 546 600 euros rendue par le juge d'instruction, alors « qu'il doit ressortir des mentions de l'arrêt de la Chambre de l'instruction, statuant en matière

Source officielle