Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [M] [V], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [P] [X], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Z] [B], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

ALIMENTATION FINE DE FRANCE (AFF) [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0688 INTIMEE La S.C.P.

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

B et Mme C en vue de la construction d'une maison d'habitation individuelle sur une parcelle cadastrée section AB n° 41 située rue de l'Abbé Michel, a ordonné une expertise en vue de déterminer l'existence

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MICHEL & LARCHER, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Christine Y... épouse X...

E..., Mathieu I..., Mme Josiane N..., Marie-Madeleine K..., MM. Vincent O..., Ange-Michel P..., Horace Q... et au ministre de l'intérieur.

RCS de [Localité 1] sous le n°429 476 740, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Amélie MATHIEU

FERRIERE Yves Michel, Lutz, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

de décision : B N° RG 25/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

RG 24/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWLW Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Michel

Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Robert C... ... 81200 MAZAMET représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Michel

Michel L..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Stefal, demeurant ... (9ème), 7°/ de M.