LLLL..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... et des cent-trois autres demandeurs, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Saoudi, avocat de Mme B..., et de Mme B....

NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [P] [R] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 24] (86) [Adresse 2] [Adresse 23], [Localité 8] ayant pour

, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SAS COMPIN

L’expert indique avoir examiné l’acte d’achat de la société LES TERRASSES D’[Localité 20], le plan de masse et le plan des servitudes.

ANIZON de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [H] [W] [Adresse 2] [Localité 3]

au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L. [2] prise en la personne de sa Gérante Madame [A] [Z] [J] épouse [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD

La consistance de la masse à partager ne permettant pas de former des lots d'égale valeur et afin que les cinq enfants soient attributaires de droits égaux, il avait été mis à la charge : - de M.

au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocat au barreau de PARIS, J004 substituant Me KOLF, Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, et Maître Mathilde TABARAUD, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [Q] [O] [V] [A] épouse [D] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [Y] [D] demeurant [Adresse

2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07927 APPELANT Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] (BELGIQUE) [Adresse 7] (BELGIQUE) représenté par Me Matthieu

, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA DOMAINE DES ORMES, agissant poursuites et diligences de son gérant [

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

[Adresse 2] - [Adresse 3] Et par la Cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Matthieu GUERIN -Avocat [Adresse 4] [Localité 1] Comparante DÉFENDEURS SAS KAM TRANSPORT Prise en la personne