Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

352J-W-B7H-C25WR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] (AUSTRALIE) Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Louis

Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.

AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUO ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du

déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANT : [C] [S] né le 06 Août 1980 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Jacques ZE..., demeurant chez Mme XN..., ..., 9 / de M. Alain K..., demeurant chez Mme K..., ..., 10 / de M. Kam YL...

Commissaire priseur ... 75009 PARIS 09 représentée et assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et de Me Denis MEYER (avocat au barreau de PARIS, toque : E

En présence de [Z] [Q], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [F] [G] né le 28 Novembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST en vertu d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01919 Décision déférée à la Cour : Sentence du 19 Août 2013 rendue à Paris par le Tribunal arbitral composé de Messieurs Jean-Jacques

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

DU 30 NOVEMBRE 2011 N°2011/1162 Rôle N° 09/10755 CPAM DU VAR C/ [E] [C] SARL ALP'BAT DRJSCS GROUPAMA SUD Grosse délivrée le : à : Me Jacques

Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...

Jacques F..., domicilié ..., 17 / de Mme Mathilde H..., épouse P..., domiciliée Cortinietto, Appietto à Mezzavia (Corse du Sud), 18 / de Mme Marie-Françoise I..., domiciliée à Pietralba, Ajaccio