CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372195cd580146773f4fbe

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Jean-Claude Z..., 2°) Mme Liliane, Mathilde X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (14e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle

Page 26 sur 208

← PrécédentSuivant →
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153c74e929a9d8fa32d6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mois sur douze, en sus des prestations familiales et sociales, DIT que cette contribution sera automatiquement réévaluée par le débiteur le premier janvier de chaque année et pour la première fois le

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14fe266e89ef1189fb8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [T] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803145

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 :/ 1° Imposer aux personnes âgées d'au moins douze

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2001401_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. - Avant tout échange, l'autorité administrative compétente s'assure de l'authenticité du titre de conduite et, en cas de doute, de la validité des droits. / B. - Pour vérifier l'authenticité du titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00167

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 4 novembre 2020, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à douze mois

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cfb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Vincent X..., 2°) Mme Mathilde X..., demeurant ensemble 7, quartier la Montade à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a60883c6606fa82980

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

NATIONAL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIME Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-305

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-305 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4130cdc6046d471fa53b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd30b4986863997d5d81cb

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03444_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore Mathieu

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ed5cdc6046d470a68b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dit que le mandataire judiciaire déposera au Greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de douze mois

Source officielle