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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101050_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Pointe Noire a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour l'inscription de son fils B A à l'école Renaud David de Mahault
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202748_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il est constant que l'établissement dont l'activité est à l'origine du présent litige est situé à Baie-Mahault, dans le département de la Guadeloupe.
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740392e
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Gérard A..., demeurant ..., 3°/ Mme Dominique Y..., demeurant : 63200 Marsat, 4°/ M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ Mme Antoinette A..., demeurant ..., 6°/ M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
F D, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000583_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2020, 22 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 20 OCTOBRE 2009 à la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA la SCP FIDAL TOURS COPIES le 20 OCTOBRE 2009 à
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANT Monsieur Christian X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL ZAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC004488498
5 juin 2003
5 juin 2003
Le 15 janvier 1990, le tribunal de Marsala prononça la faillite du requérant propriétaire d’une boulangerie. Celle-ci est restée fermée pendant la procédure d’opposition qui a suivi.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b59a
21 juin 1983
21 juin 1983
RESULTE CHARGES SUFFISANTES CONTRE LUI D'AVOIR, DEPUIS TEMPS NON PRESCRIT, DETOURNE CES SOMMES QUI NE LUI AVAIENT ETE REMISES QU'A TITRE DE MANDAT, A CHARGE DE LES REVERSER AU RECEVEUR MUNICIPAL DE BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa4
11 février 2008
11 février 2008
SOCIETE SORELOC La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Cour : Jugement, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2015, enregistrée sous le no 115/ 0038 APPELANTE : Madame Dominique X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93957
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Faits et procédure : La Société ICADE PROMOTION compte vingt-six établissements répartis sur la France entière, dont l'établissement de Baie-Mahault en Guadeloupe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101681_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687531
12 février 1982
12 février 1982
L'EDUCATION A REJETE LE RECOURS HIERARCHIQUE FORME PAR L'INTERESSE CONTRE LE REFUS OPPOSE PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE PARIS-CENTRE D'ADMETTRE SON FILS AU COURS PREPARATOIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA RUE MARSOULAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515645_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., ressortissant kenyan, né le 24 février 2000 à Marsabit, soutient avoir été titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 30 décembre 2025.
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d86d
26 juin 2001
26 juin 2001
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la BNP, société anonyme, dont le siège est place de la Rénovation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113f
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE Madame Naziha X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée INTIMÉE RSI ANTILLES GUYANE Zac de Manhity CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX 2 Non comparante ni représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
date du 14 juin 2011, enregistré sous le no 11/00003 APPELANTE : SOCIÉTÉ TENESOL SERVICES CARAÏBES prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Rue Becquerel Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd5
15 juin 2012
15 juin 2012
ENTRE : La Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleAvis
CADA:20170196
23 février 2017
23 février 2017
demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle à Jarry, Baie-Mahault
Source officiellePage 26 sur 83