remplacé par le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche (SPNMCP), aux fins de mise en œuvre de ses compétences en matière de pêche.

réglementant la pêche sous-marine dans les eaux maritimes du littoral du département de la Réunion et contre la décision du 25 mai 1976 du préfet de la Réunion instituant des réserves dans les eaux maritimes

Martinique ; le COMITE DES PECHES MARITIMES DE LA MARTINIQUE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national

La SARL Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA), dont M. A B est le gérant, exploite en tant qu'armateur le navire de pêche " Voluntas Dei ".

2022 ; 2°) de rejeter la demande de société Réunion pêche australe ; 3°) de mettre à la charge de la société Réunion pêche australe la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L

, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 MAI ET 20 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1973

4 mars 2020 montre que, pour les marées des 20 décembre 2019 et 27 décembre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2023, le 1er mars 2024 et le 26 mai 2025, M. B...

François E..., Mme Elisabeth F..., Mme Marie-Claire G..., Mme Arlette H..., M. Bernard J..., M. Jacques L..., K...

Enfin, l'article 2 de l'arrêté ne détermine les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à l'anguille argentée que pour la période courant jusqu'au 31 mars 2024.

le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 3 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE tendant

arrête la méthode d'attribution aux navires battant son pavillon des possibilités de pêche qui lui ont été allouées et qui ne sont pas soumises à un système de concessions de pêche transférables, par

Jacques X... un fonds de commerce d'articles de pêche, alors donné en location-gérance; que, bien qu'ayant régulièrement levé l'option le 31 juillet 1990 en substitution de son gérant M.

modifié notamment par les lois n° 85-542 du 22 mai 1985 et du n° 86-200 du 3 janvier 1986, sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au

1967 constituant accord général sur la pêche entre la France et l'Espagne, des articles 1er et suivants du décret n° 66-346 du 26 mai 1966 portant publication de la Convention de Londres sur la pêche

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 2 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Vu le recours enregistré le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

du 31 mars 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 21 février 2008 et des arrêtés du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche