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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201286_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mars 2022 et le 5 mai 2022, Mme A D, représenté par Me Adrien D, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022
Source officielleSection B
6979d895cdc6046d47f5b0d9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par courriers recommandés en date du 19 mars 2010 et réceptionnés par M.
Source officielleVENTES
68f00088c07170de10e5d1ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame Hélène JOURDAIN, avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du maire à ne pas avoir opposé un sursis à statuer à ce projet, doit donc être écarté. 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200370
17 février 2011
17 février 2011
paiement d'un indu résultant de la facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour des actes médicaux réalisés en 2005 ; que les observations formulées en réponse par la clinique ont été estimées mal
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb6
9 juin 2016
9 juin 2016
de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [J] [A] [B] épouse [K] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN /
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105096_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.
Source officielleChambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me [L] [R] ES/Q Mandataire liquidateur de SARL TELENET FRANCE [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël
Source officielleChambre 2-4
665eae76b5277b00088940e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [O] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c722
27 mars 2008
27 mars 2008
AU DÉFÉRÉ LA SARL AGENCE IMMOBILIÈRE GOUNOD dont le siège est 19 rue Gounod-06282 NICE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Dominique LEAU, avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2400465_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au greffe le 13 mai 2025.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f1bbf04ef7857bda5e
8 avril 2025
8 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [W] [L] né le 04 Mai 1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Karine TILLY, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.
Source officielleChambre 04
69f39dc4cdc6046d4720e677
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [J] ES/Q Commissaire Exécution
Source officielle7ème chambre
6a0c5c26cdc6046d47301612
15 mai 2026
15 mai 2026
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle7ème chambre
6a0c61b1cdc6046d473095af
15 mai 2026
15 mai 2026
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30db
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à l'Isle Jourdain (Gers), ..., en cassation
Source officiellePS ctx technique
67ed8120da9e15c5131fb4ef
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01273 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW53J N° MINUTE : 11 Requête du : 22 Mars
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE CLOS CHRISTINE Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [W] [X] es qualité de représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 26 sur 321