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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501501_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Haute-Marne a rejeté son recours préalable obligatoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a5
18 mars 2014
18 mars 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 829 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb75d
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Patrice, demeurant à Lure (Haute-Saône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie) au profit de Monsieur Eric X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b7
18 mars 2014
18 mars 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 742 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f6350336348473
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'audience du 12 mars 2024, la SA LOGIREP, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 6 mars 2024, l’arriéré s’élève désormais à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2021 et le 23 septembre 2021, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
K E et Mme A I, représentés par Me Carré, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Buttes Chaumont
Source officielle5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A H, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par laquelle maire de Viroflay a délivré à la SCCV Chaumette le permis de construire n°07868620G1017 portant sur la construction, sur un terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65c
11 mars 2008
11 mars 2008
G : 06 / 04070 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-3ème Ch Au fond 1998 / 6007 du 23 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT :
Source officielle1re chambre civile
64a6603bbbd03a05db9651f7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon facture en date du 28 mai 2015, la société Entreprise [I] a sollicité le règlement de la somme totale de 38 582, 24 euros TTC correspondant au coût des travaux.
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811f9cf40727a0043d744
10 avril 2025
10 avril 2025
LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] né le 12
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473b
11 janvier 2005
11 janvier 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT
Source officiellecr
61372644cd580146774243e2
23 mars 2004
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028782075
26 mars 2014
26 mars 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chaumont, représentée par son maire
Source officielle2 e chambre civile
65a23bd27ca18b0008e581ca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont en autorisation judiciaire. Par jugement du 9 mars 2021, cette juridiction a principalement rejeté sa demande et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501640_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, à la préfète de la Haute-Marne, au préfet de l'Aube, au président du conseil départemental de la Haute-Marne, aux services du fonds de solidarité pour le logement de la Haute-Marne, à la commission départementale
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501656_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
, à la préfète de la Haute-Marne, au préfet de l'Aube, au président du conseil départemental de la Haute-Marne, aux services du fonds de solidarité pour le logement de la Haute-Marne, à la commission départementale
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2402787_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 12 mars 2024, la CAF du Var a alors adressé à l’intéressée une notification de dette d’un montant de 7228 euros pour la période allant du mois de novembre 2021 au mois de mars 2024.
Source officiellePage 26 sur 252