AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège

Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

complicité de vols aggravés par les circonstances de réunion et d'actes de dégradation ; "alors que les juges répressifs doivent s'expliquer sur les faits dont ils déclarent un prévenu coupable ; que Marcel

Marcel, - A...

réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur Marcel

Marcel A... et pour directeur général ajoint M. Alain A... ; que, par déclaration du 1er décembre 1994, M.

C..., Yves, Gabriel, Marie, Antoine A..., demeurant avec son épouse, née Annick D..., à "La Brosse" à Marcilly-En-Gault, (Loire-et-Cher), 2°) Mme Annick, Liliane D..., épouse de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021, 8 février 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier

requête, des mémoires et des pièces, enregistrés, sous le n°2106517, les 17 août 2021, 1er avril 2022, 22 juin 2022, 24 novembre 2022 et 27 décembre 2022, la société VTC Multimédia, représentée par Me Marcilly

, vestiaire : T 29, postulant de la SELARL RODIER & HODE, demeurant 134 boulevard St Germain - 75006 PARIS, avocats au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Freddy D, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Marly participations ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé

gros de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques entre la France, l'Afrique et le Sud-Est Asiatique (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, les sociétés du groupe Trident sises 33, avenue Marcel

#Marcello Sgarlata y otros contra Comisión de la CEE.#Asunto 40-64.

consentie par cette dernière aux consorts X... et autres par acte notarié du 13 décembre 1991, la société Enténial a assigné les consorts X... et la société civile particulière Les résidences Saint-Marcel

Marcio Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, pour usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée à Marly