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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406706
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jocelyn X..., 2 / de Mme Magdeleine Z..., demeurant tous deux Calvaire Chapelle, 97122 Baie-Mahault, 3 / de M. Rony Y..., demeurant section Richeplaine, 97180 Sainte-Anne, 4 / de M.
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. X
6137225dcd580146773fc5cd
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., demeurant à "Railler" (Guadeloupe) Baie Mahault, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb16
8 février 1996
8 février 1996
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M. Robert X..., demeurant Résidence Poinsettia, Tour J.
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Mahault, Jarry (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339c
1 juillet 1997
1 juillet 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de transit, dont le siège est Immeuble Covil, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv3
61372356cd580146774087d9
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6976c46ccdc6046d47b799bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG sis rue Ferdinand Forest ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représenté par son syndic en exercice FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE
Source officielleJEX Mobilier
69cf04decdc6046d47eb8e40
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 1er août 2025, établi par la SCP [U]-CEAUX, Commissaires de justice à Baie-Mahault
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033499867
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La SAS Autoguadeloupe Développement, qui exerce une activité de vente et réparation de véhicules automobiles dans un établissement sis à Baie-Mahault (Guadeloupe), a relevé appel du jugement du 10 octobre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison des immeubles situés à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE 29, rue de la République 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Marie-Michelle HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85189
11 octobre 1999
11 octobre 1999
MARSAULT qu'il avait précédemment désigné, le tribunal de commerce de Toulouse a : -condamné la SNC A à payer à M.X 27O.OOO francs avec intérêts à compter de l'assignation au titre des redevances prévues
Source officiellechambre sociale
6163ca2076640886b9a72652
4 mars 2010
4 mars 2010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2010 à la SELARL VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 04 MARS 2010
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835111
6 décembre 1993
6 décembre 1993
X..., au maire de la commune de Juniville, au syndicat d'électrification de Juniville-Machault et au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Source officielleSurendettement
677ecfecb01eea4cf01a4393
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rappeler N° RG 24/00190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYR N° MINUTE : 24/00548 DEMANDEUR: [E] [N] DEFENDEURS: CREDIT LYONNAIS BATIGERE HABITAT CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE Madame [E] [N] 46 RUE MARCADET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfabaaebb88318fda720
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RESIDENCE MARCADET, RCS de [Localité 4] sous le n°432 316 131, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante, déclaration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un avis publié le 12 mars 2021, le marché a été attribué au groupement constitué par les sociétés Marcouly et Capraro.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643887
18 janvier 1974
18 janvier 1974
L'ENERGIE ATOMIQUE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU RETARD APPORTE A LUI DELIVRER DES DROITS DE REPLANTATION A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRES POUR L'INSTALLATION DE L'USINE DE MARCOULE
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c47471
1 juin 1999
1 juin 1999
et Lentulus, notaires associés (la SCP), a établi un acte portant vente par les époux X... à la société anonyme Gubikes de 19 des 40 parts sociales qu'ils détenaient dans la SCI Rond point de Baie Mahault
Source officiellePage 26 sur 88
MARCAULT
24/04/2026
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MARCAULT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/01/2026
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MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors
28/12/2025
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MARCAULT
21/10/2025
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MARCAULT
07/08/2025
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