Greffier : Mme Marie-Josée BOYER, Greffière.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de la société Giraud-Serin ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Y..., 4 / de Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari, Pierre Y..., et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

Le tribunal de grande instance de Saint Denis a également fait état du jugement contradictoire rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Saint Benoit, qui a dit que les époux E...

Benoit Y... contre le jugement du 28 février 2006 ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Dit que sur

Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Vous pourrez être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins du service..." Monsieur X... refusait cet avenant par mention apposée au bas du document le 3 mars 1999.

née le 23 Mars 1970 à LYON (69002) ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ROYANNEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

soutient qu'elle n'a pas procédé à l'annulation du marché signé avec l'intimée le 21 décembre 2009 ; qu'elle explique que c'est cette dernière qui a complété le marché en

Patrick Belliot, - M.

: 2025 007114 2025001143 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée

Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre et par Anne- Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dossier ; Vu la loi du 14 juillet 1909 ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée notamment par la loi n° 82-623du 22 juillet 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements

Benoît X..., demeurant ...

conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Gironde, agissant poursuites et diligences de son président, domicilié en cette qualité ..., en cassation des jugements n° s 228 et 964 rendus les 6 mars