Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la société mutuelle centrale des finances, représenté par le cabinet Briard, demande au juge des référés statuant en application

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme K..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la [...] , l'avis de M.

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pénalités que la commune a infligées à la société Sicra et en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre la maîtrise d'oeuvre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Juan Marco Z...

C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société John et Z..., les conclusions de M.

(Val-de-Marne), 2°) de la société STIP, dont le siège est ... (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de banque populaire (la Banque populaire), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 février 1996 et 21 mars

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque fédérative du crédit mutuel "

Marc Q..., demeurant ..., M. XF... XN..., demeurant ..., M. Jacques XX..., demeurant ..., M. Claude XD..., demeurant ..., Mme Anita XI..., demeurant ..., M.

, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

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Denis, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Longueville-sur-Scie, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché

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Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.