Société Market Bridge Capital et de Madame A — 300 000 € 1 blâme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020, le 4 février 2022, et le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Marbot, demande au tribunal dans le dernier

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau

Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025 sous le n°2510321, l’office public de l’habitat Sarthe Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel des

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole X..., Jeannine Y..., Tamara C..., Margot

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 rue Victor Mariotte

[Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/11010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZVR Ordonnance n° 2023/M146 APPELANT Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Margot

Christian X..., ès-qualités de liquidateur de la société Le Plat des Marmottes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Le 7 juin 2018, le condamné a déposé auprès du procureur de la République une demande de restitution d'un téléphone de type Iphone, d'un ordinateur portable de type Macbook Air, de trois montres de marque

Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société XL insurance company Ltd, dont le siège est [...] , 6°/ la société Lloyd's of London syndicat 2488 (AGM) Ace global markets

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kleber immobilier, 4°/ à l'Association syndicale libre du lotissement rue des Marbriers

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP Capital markets

demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Z..., Les Justices, 17800 Pons, 2°/ de Mme Liliane X..., demeurant ..., 3°/ de la société Market

moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mars 2001), qu'à la suite de la parution de publicités relatives à l'activité développée par une société Europe Market

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01041 DEMANDEUR SASU PASTACORP [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] et par Me Marion NGO [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LT DISTRIBUTION EUROPE [Adresse 3] [Localité

Events Audiovisual, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 4°/ la société Live By GL Events, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Market