. 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du collège André Malraux à Pontarlier de lui délivrer l'ensemble des documents de fin de contrat sollicités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Marais, société en nom collectif, dont le siège est

de la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 3 de Paris, en date du 5 mars 1986, autorisant la société Mariale

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du Petit Marais, société à responsabilité limitée

bâtiment B 4 à La Garde (Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bennes Marrel

MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 25 AVRIL 1978) A DECIDE QUE MARAUX, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LUI DONNE EN LOCATION-GERANCE A DEMOISELLE X...

de 1936 des frais d'entretien et des impôts payés par la commune de Labroye concernant le marais communal ; que l'appellation « marais communal » dans les délibérations désigne sans équivoque le marais

La SCI des Marais demande la réduction de ces cotisations primitives de taxe foncière. Sur l'étendue du litige : 2.

L'Association Mariale d'Entraide conteste l'existence d'un quelconque manquement à ce titre.

A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

MARCAL est confrontée depuis de très nombreux mois à un arriéré locatif qui ne cesse de croître et dispose d’une décision ordonnant l’expulsion désormais ancienne.

RG N : 12/ 00614 AFFAIRE : Magalie X... C/ NADEGE Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE P-L. P/ E.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

S'agissant de l'espèce bécassine des marais : 26.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

intellectuelles relatif à l’étude préalable à l’engagement d’un plan de paysage sur le périmètre étendu du Grand site de France les 2 Caps, lancé par le syndicat mixte du parc naturel régional des Caps et Marais

, et au 104 rue des Marais, habitation des voisins, Mme G B et M.

Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.