TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 10 et 18 octobre 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le chef d'établissement du collège André Malraux à Pontarlier a implicitement refusé de lui délivrer plusieurs documents de fin de contrat. 
 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du collège André Malraux à Pontarlier de lui délivrer l'ensemble des documents de fin de contrat sollicités. 
 Par un courrier, enregistré le 5 novembre 2024, M. A informe le tribunal qu'il a reçu les documents sollicités et déclare vouloir " arrêter la procédure ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier, enregistré le 5 novembre 2024, de M. A doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au chef d'établissement du collège André Malraux à Pontarlier. 
 Fait à Besançon le 26 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401827