Selon le premier de ces textes, la masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi

qualité de rédaction de ses rapports, qu'il n'a jamais eu de remarques à cet égard en vingt-quatre ans, qu'au contraire il a été félicité sur ce point par un président du tribunal de grande instance du Mans

Didier Y..., demeurant ..., appartement 4105, logement 4, Le Mans (Sarthe), 2 ) M.

salariale de son atelier" et Ali X... pour complicité pour avoir rédigé le bordereau déclaratif de la masse salariale en connaissance de la minoration effectuée, car en contradiction avec les feuilles

commission d'accès aux documents administratifs la situation personnelle de Joël X... et le moment où celui-ci a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du Mans

X..., son employeur, et la Mutuelle du Mans ; Attendu que M.

bien que la société ait demandé la confirmation de la décision des premiers juges et ait ainsi invoqué leur motivation selon laquelle "il est totalisé...418 kilomètres pour faire le trajet Paris-Le Mans

social est à Sète (Hérault), 17, Quaiénéral X... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 18) de la Mutuelle du Mans

infraction, c'est-à-dire aux personnes justifiant d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction ; que l'infraction d'escroquerie est caractérisée, notamment, par l'emploi de man

[T] [B] ayant été en mesure de constater l'absence de danger à l'arrière du véhicule manœuvrant en marche arrière, mais n'ayant de son aveu même « pas regardé derrière », donc pas vérifié l'existence d'un

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Mutuelles du Mans

et le comité d'entreprise de [Localité 1] ont décidé de fixer irrévocablement la contribution annuelle versée par l'employeur pour financer les institutions sociales du comité à 3 % de la masse

accord dit "Accord de partage des compétences entre les comités d'établissement et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles" comportant une définition de la masse

d'autorisations préfectorale avant la déclaration de la SCI en réglement judiciaire le 25 février 1980, ces conventions n'auraient pas été valables entre les parties et ne seraient pas opposables à la masse

Emmanuel Y... est composé de : Le rapport de don manuel composant l'article 1 de la masse pour sa valeur de 235 000 francs. » ; qu'en jugeant néanmoins que le rapport du don manuel de la somme de 234 500

août 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une donation est assortie, au profit du donateur, d'une charge d'entretien, seul l'émolument net procuré par la libéralité doit être compris dans la masse

ne pas les présenter comme existants s'ils ne sont pas encore achevés ; qu'il résulte clairement tant des déclarations de Gilles X... que du règlement de copropriété de la 2ème tranche, que du plan-masse

procédure civile ; 2 / que la décision de première instance, dont ils avaient demandé la confirmation, avait retenu que la société Prisunic n'avait pas respecté l'accord établi avec la ville de Saint-Mandé