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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885b
24 avril 2024
24 avril 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050955
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Greffier présent à l'audience lors des débats et du prononcé : Magali GOUBET Par ordonnance du 21 juillet 2008, notifiée par lettre recommandée dont l'avis de réception ne porte pas mention de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036a
5 mars 2013
5 mars 2013
G : 12/ 06341 Mme Magali X... C/ M. Laurent Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509860_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b7efcdc6046d472fe9c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali
Source officielle1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038a
10 mai 2022
10 mai 2022
2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 20/396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Ambre BALLADUR Me Magali
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae71e97b8c18299795ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3JT DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mil vingt cinq et le sept octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika LEMAIRE Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Magali
Source officiellecr
écembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Magali Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06448
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Magali Y..., épouse Z
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001
20 juin 2018
20 juin 2018
Une telle réponse ne permet pas non plus d'établir la réalité du partage des produits entre tous les salariés alors que précisément elle émane de Madame Magali D... qui est désignée par Madame Nathalie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422
28 mars 2018
28 mars 2018
droit du 24 novembre 2015, que copie de la procédure a été délivrée au conseil de la partie civile ; que cependant, les reproches adressés à l'ensemble des acteurs au procès pénal d'avoir délibérément maquillé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475
23 janvier 2018
23 janvier 2018
C'est maquiller des dettes en créant de façon empirique des sociétés qui ne servent à rien" ; que certes, l'audit faisait apparaitre une très mauvaise situation financière de la ville de Villefranche à
Source officiellecr
613726a5cd58014677427541
7 septembre 2005
7 septembre 2005
dans un rapport du 27 octobre 1998, l'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Airlux observait, d'une part, que les difficultés créées par l'absorption d'une société Urbalux avaient été maquillées
Source officiellecr
613725cbcd5801467742093e
24 mars 1999
24 mars 1999
conteste d'ailleurs pas la matérialité ; qu'il a admis avoir encaissé de nombreux chèques, établi une attestation, rédigé de fausses fiches de paye, un faux certificat de travail ; qu'il a même tenté de maquiller
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe23
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Et il donne un numéro de série qui est un faux numéro; "4°) la Ferrari trouvée dans le box de Mme B... n'avait pas été maquillée et la plaque 5019 NQ 69 n'était pas la plaque d'origine de la Ferrari
Source officielleJLD
67f5726ebbf04ef7857bce6e
8 avril 2025
8 avril 2025
, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [H] [B] né le 20 Octobre 1975 à [Localité 13] (974) SDF [Localité 4] comparant, assisté de Me Magali
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab65
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 25 JANVIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 16 FEVRIER 2006 rg no 04 / 316 APPELANTE : Madame Magali
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