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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e151
8 octobre 2010
8 octobre 2010
déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 Avril 2006, enregistré sous le no 04/ 00281 APPELANTS : Monsieur Quentin Nazaire X... ... 97218 MACOUBA
Source officielleJ.L.D.
69d4276ecdc6046d475708b9
5 avril 2026
5 avril 2026
prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002954012
9 décembre 2014
9 décembre 2014
résidant à Glyfada Astero GDONTELI née le 30/06/1966, résidant à Voula Kleopatra KREMMYDIOTOU née le 21/04/1959, résidant à Glyfada Evaggelia MAGOULA-TSERTOU
Source officielleETRANGERS
63bd0eff0ab73d7c90739f97
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [D] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Bouchra MAJHAD, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [M]
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ee
8 avril 2025
8 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [J] [E] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600173_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me de Freitas, substituant Me Haik, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600446_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Breton, juge des référés ; - les observations de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600895_20260202
2 février 2026
2 février 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603218_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603799_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
El Mamouni La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, ou à tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521909_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Kodmani, représentant M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2604305_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
El Mamouni La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604493_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Baffray ; - les observations de Me Bedad, avocat de M. A..., reprenant ses écritures.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2604601_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
El Mamouni La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606275_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
El Mamouni, greffier d’audience : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606510_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
El Mamouni, greffier d'audience : - le rapport de M. Béal, - les observations de M. D..., - et de Me Pernet, représentant la commune des Lilas.
Source officielle6ème chambre
DTA_2214854_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2313279_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2404386_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606129_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Barone, représentant M.
Source officiellePage 26 sur 46