irrecevable l'action en revendication de la société MOONCRAFT Limited sur les meubles faisant l'objet de la saisie pratiquée le 14 avril 2010 à Rennemoulin, ..., à la requête du Comptable du trésor de Marly-le-Roi

CONTROLE ET PREVENTION, dite CEP, anciennement CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION, dont le siège est ... (17e), 9°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

A B, professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi (Yvelines), a fait l'objet, par un arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 27 août 2020, d'une mesure

B..., professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi (Yvelines), a fait l’objet, par un arrêté de la rectrice de l’académie de Versailles du 27 août 2020, d’une mesure

sous le numéro 984 206 177 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX

continu en dépit du fait qu'il est traversé par la Seine, est constitué de la réunion de l'intégralité de l'ancien canton du même nom, de l'ancien canton-commune du Vésinet, et de l'ancien canton de Marly-le-Roi

YS..., demeurant ... à Marly (Moselle), 45 / de M.

décision méconnaît les dispositions du titre III et du titre VII du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; le projet modifie la façade ; il bouleverse l'organisation urbaine du groupe de maisons " Marly

siège est ..., 4 / de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 5 / de la société Axa assurances affaires construction, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

GTMX dont le siège social est sis 81, boulevard de Charonne - 75011 PARIS représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0074 COMPAGNIE D’ASSURANCE JURIDICA dont le siège

Jean-François ZC..., demeurant ..., 54 / de Mme Caroline Y..., demeurant ..., 55 / de Mme Eliane YZ..., demeurant ... de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, 56 / de M.

Pascale PINEL, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Laurent François LE Z... exerçant sous l'enseigne REFERENCE AUTO né le 23 Février 1956 à PARIS de nationalité FRANCAISE 7 Square des Sablons - 78160 MARLY

F... demeurant à Marly-le-Roi ; qu'à aucun moment M. F... n'a allégué qu'il destinait le bien immobilier à la location ; que, par contre, il résulte du rapport d'expertise de M.

Christian XI..., demeurant 9, rue deslycines à Marly (Moselle), 408/ de Mme Jeanine X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 418/ de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

n° 2020-105 du 10 février 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024, présentée par l'association Alsace nature ; Considérant ce

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.