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1 598 résultats pour « MARGERIE-ROUE Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b5cd580146773f65cb

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°) M.

Source officielle

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CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89051

Appel

1 février 2007

1 février 2007

INTIMEE : Madame Marie-Laurence Z... épouse X... ...

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409871

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent Couture, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109dd

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est Parc Jean de Cambiaire, ..., 2 / de Mme Laurence

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861465

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue à Champs-sur-Marne, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740031d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Laurent X..., demeurant ... à Saint-Geneviève-des-Bois (Essonne), 3°) Mme Françoise Y..., veuve X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee890

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

dont le siège social est à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef870

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Pierre, demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 3°) Madame X... Anne née Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 4°) Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742531e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b03

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b4

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79b4

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Robert Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M.

Source officielle