AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par album, la cour d'appel a adopté la méthode d'évaluation de la société Dargaud qui, pour arriver à une marge bénéficiaire de 7 03 francs par album avait estimé les droits d'auteurs à 5,28 francs par

000, 00 F "- Frais à charge : " qu'à ce titre, la victime sollicite la somme de 274 648, 59 francs ; qu'elle produit des factures pour un montant de l'ordre de 69 000 francs et des devis ou factures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, une indemnité compensatrice de préavis de trois mois de salaire, soit 31 298,52 francs et une indemnité transactionnelle égale à trois mois de salaire, soit 31 298,52 francs arrondie à 38 731,48 francs

, découvert BNP : - 164 174,00 francs ; que la société avait emprunté 512 839 francs à la Cavia, le 30 septembre 1989, que deux emprunts de 212 000 francs et de 28 000 francs à échéance du 30 septembre

plus les intérêts (soit environ 16,8 millions de francs) pour 75 jours de retard à rembourser la somme principale de 22 356 100 francs, somme de surcroît garantie par une caution bancaire, ce qui équivaut

Z..., et qui avait dégagé une perte de 1 200 000 francs en décembre 1980, n'avait pas définitivement compromis la situation, en sorte que les actes imputés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogeparc service, société anonyme, dont le siège est 40, rue de l'Est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbott France, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Janneau industries, société anonyme, dont le siège est ...,

Y... ont assigné en responsabilité la société Cabinet Francis F... associés, expert-comptable, en raison de l'établissement et de la présentation des comptes annuels, et M.

Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Groupe France épargne, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M. 

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025.

à 168 000 francs, afin de l'adapter au montant de la redevance globale de location-gérance de 204 000 francs (168 000 francs pour les murs et 36 000 francs pour le fonds) prévue dans le contrat entre

financière consécutive à une perte de recettes liée à une tarification minorée à ses clients, préjudice qui était nécessairement ressenti au siège social de la banque Delubac, donc en France ; qu'en jugeant