B le 31 mars 2023. Par ordonnance du 12 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023. Un mémoire a été enregistré pour M. B le 19 décembre 2024.

Clément Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X... divorcée Y..., demeurant ... (

Une telle gêne n'est pas davantage établie par le seul constat dressé le 7 mai 2018 à l'initiative d'une association de défense des intérêts économiques du quartier, lequel, contrairement à ce qui est

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Elle a déclaré le 22 mars 2016 être en état de cessation de paiement.

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs - assistance éducative), au profit : 1°/ de l'Institut médico éducatif Les Joualles

[N] et la compagnie MAF à payer au syndicat des copropriétaires Le Luna la somme de 8'000 € en indemnisation de son préjudice de jouissance, Dit que la compagnie MAF pourra opposer à son assuré comme

Par déclaration du 16 mars 2020, la société Boca 3 a relevé appel du jugement.

Société française de transports Gondrand frères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] épouse [R] a été engagée le 24 août 1970 par la société Lucas

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Marie-Josèphe X..., veuve Y..., demeurant chez M.

Christian X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie

B..., représenté par Me André-Lucas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...