CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Alfred U..., demeurant 65400 Saint-Savin, 23 / de M. Pierre V..., demeurant 65400 Ayzac-Ost, 24 / de Mme Alice XW..., demeurant 65400 Lau-Balagnas, 25 / de M.

Source officielle

Page 26 sur 887

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909131

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

; la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200859

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1940 à 1987, a déclaré le 4 mars 2005 être atteint d'une maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200145

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1948 à 1989, a déclaré le 10 mars 2004 être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200860

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

résulte de ce texte que l'intérêt au succès d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gervais Grimaux, salarié de la société Saint-Louis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007715838

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Louis X..., demeurant à Nohic, Labastide Saint-Pierre 82370 , et par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404895_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

collectifs sur un terrain situé 25, rue de Mulhouse et 3-5, rue des Trois Rois à Saint-Louis.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6f5

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Marie-Louise, née LE GUILLOU, demeurant à ..., Quartier El Bustau, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section activités diverses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402355_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SELAS Pharmacie Saint Louis, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'administration

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83d

Cassation

8 janvier 1989

8 janvier 1989

Jean-Pierre, Louis Z..., agent immobilier, 2°/ de Mme Y..., Marie Hélène B..., épouse Z..., demeurant tous deux à Varangeville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ de L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le président de la caisse des écoles de Saint-Louis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200090

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1968 à 2002, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A c/ Commune de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00077 du 30 mai 2023 " Commune de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

" Commune de Saint-Louis c/ Mme B ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001022_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

" Commune de Saint-Louis c/ Mme C ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001023_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

" Commune de Saint-Louis c/ Mme B ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

" Commune de Saint-Louis c/ Mme B ".

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741700

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Hippolyte X..., demeurant ... à Saint-Louis 97450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 28 février 1985 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300197_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 19 juillet 2022, la communauté d'agglomération de Saint-Louis Agglomération (Saint-Louis Agglomération) a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés publics portant

Source officielle