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6 546 résultats pour « Louis ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe7a9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449340

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

A candidat proclamé élu à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 4 septembre 2011 pour le renouvellement partiel du conseil municipal de Mont-Louis et, d'autre part, proclamé élu M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Roger B..., de Mme Delphine C... épouse B..., de M. Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705297

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Christian D..., André B..., Jean-Marie K..., Pierre Z..., Jean-Pierre J..., Yves G..., René L..., Charles Y..., Gérard I..., Jean-Claude F..., Claude E..., Roland M..., Jean-Louis A..., Jean-Paul H...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699103

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Alexis et Louis X..., demeurant à Entrevernes

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094e9

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Louis X..., demeurant Vieux Bourg de Condamine, Saint-Victor, 42230 Roche-la-Molière, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73b1

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis B..., demeurant ... sur l'Eau (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société New Rève, dont le

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee95

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte de Y...

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb517

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Louis K..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment 25 C, 12 / de M. Yves M..., demeurant à Saint-Christophe (Charente-Maritime), ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feba0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Robert-Christian X..., demeurant 108, route nationale, 58300 Saint-Léger-des-Vignes, Decize, 2 / M. Dominique Z..., demeurant ..., 3 / M. Didier D..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f4

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Dominique, Jean-Paul X..., demeurant résidence Louis Jouvet II A 21, bâtiment ...

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740310a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charente, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

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CC

soc

613722f3cd58014677403a14

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Schmidt France, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Jean-Louis X... Mme Josette X...

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CC

civ2

6137233acd58014677407180

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

produite sur une route nationale entre deux véhicules automobiles circulant en sens inverse, dont les conducteurs, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128b

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Louis Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794059

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de la ROQUE D'ANTHERON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du groupe d'action municipale de la Roque-d'Antheron, - les

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921101

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Roger A..., demeurant à La Grande Prairie à Montalieu-Vercieu (38390) ; M. Louis Y..., demeurant à rue des Iris à Montalieu-Vercieu (38390) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafd

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

APPELANT Monsieur Roger X...

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