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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 24 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Mathilde

Source officielle

Page 26 sur 64

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

JOURNAUD RENE , DOMICILIEE 34 RUE LOUIS BLANC A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME , 14/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f34

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

RG N : 05 / 00511 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61627b5792e3db741f8570c3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

ROSSI de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9e

Appel

7 octobre 2011

7 octobre 2011

SCI EPSILON 8 RCS MONACO, sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidé par Me Stéphane MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Marc

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Z..., Mme Marie XF..., Mme Rosa XC..., M.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Jean-Christophe YU..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 38 / de Mme Rose AG..., épouse YU..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 39 / de Mme Marie, Joséphine AH..., épouse ZC..., demeurant ..., 40 /

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 4

683e0e8471c67ecf83a07f34

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7107ebecc41d5abb1ebc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Marie Rose X... C/ Stéphanie Y... Jean-Baptiste Z...

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004f5

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Nadine Z..., demeurant ..., 7°/ Mme Evadne X..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ la société Farange, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

. ; " aux motifs que s'agissant de la compétence ratione loci, que l'article 358 du Code des douanes invoqué mentionne que " les instances résultant d'infractions douanières constatées par procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES/HELPE Monsieur Jean-Louis C.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eb0

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Louise Marie C..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / Mme Anne-Marie C..., épouse X..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf63

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Robe pour usage de faux en écriture privée ; qu'à l'issue de l'information le juge d'instruction renvoyait Y...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Repeta, substituant Me Guinot, pour le département du Val-d'Oise, et de Me Robbe, substituant Me Chaussade pour la fondation Jean-Baptiste Gagne.

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410716

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Jean-Pierre Y..., demeurant 13, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 6 / de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Churchill à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 113 065, présentée par M. Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cd

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

POMME ROSE. M.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308654_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle