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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa423
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc3f
25 février 1987
25 février 1987
Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, (Douai, 25 avril 1985) que la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Le Nouveau Logis" ayant entrepris de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
C / Marie-Louise Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Le 4 mai 2007, la DGI a fait connaître à Jean-Louis X... (X... INTERNATIONAL SA) les conditions de la défiscalisation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570
15 février 2012
15 février 2012
A défaut d'avenant, les dispositions contractuelles antérieures continuent de s'appliquer dans le respect de la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bcb4709e24f13d554d0
31 août 2022
31 août 2022
La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du corner Louis Pion situé au sein des Galeries [Adresse 5].
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9ac
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Louis, - la société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1994, qui a ordonné la rectification d'un jugement précédemment rendu par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bc9
16 janvier 1998
16 janvier 1998
effectuée le 22 février 1994 par Madame X... à la " Société EUROPEENNE DU VIAGER ", - dire que les améliorations et embellissements apportés par l'acquéreur à l'immeuble situé à PARIS 11°, au 17 rue du Mont Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e0f1925cfde1266835df
15 octobre 2009
15 octobre 2009
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand FAURE, président et Monsieur Louis-Marie
Source officielleciv1
613722b1cd580146774002ea
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne X..., née Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile) , au profit :
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbee
28 mai 2008
28 mai 2008
ALLIANZ VIA après fusion absorption Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5f
13 février 2008
13 février 2008
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE CHENONCEAUX" 84, rue de la Croix du Tilleul -
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
24 novembre 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mélanie D... épouse X... est décédée le 02 juin 1976 et son mari Louis X... est lui-même décédé le 14 juin 1977.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
à la loi.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
à la loi.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
à la loi.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005547
15 février 2007
15 février 2007
Louis G, élisant domicile pour la présente instance à la même adresse et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...
Source officielle9e Chambre C
603773e7c068eb4fe4426649
20 mars 2015
20 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités audit siége [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Louis
Source officiellePage 26 sur 359