provisoire, - déclarer son recours recevable et bien fondé, - procéder à son examen médical, - juger que son taux d’incapacité est supérieur à 50% et qu’elle présente une restriction substantielle et durale

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR des suites d'un hématome sous-dural.

Louis THEVEDIN aire Xaracuu Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun hors la présence du greffier, Greffier lors des

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [A] [O], épouse [G] née le 29 août 1961 à [Localité 20] (55) domiciliée [Adresse 13] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Nadège DUBAUX

barreau de Paris, toque: P493 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Louis-Charles

du 24 janvier 1984 ; que les prêts entre particuliers au sens de l'article 1905 du Code civil n'entrent pas dans les prévisions de la loi bancaire ; "alors, en tout état de cause, que le nombre et

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

APPELANT : Monsieur [C] [W] né le 28 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Delmas-Goyon, Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY... Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA... Serge, - XB... André, - XC... Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE...

Le 25 mai 1997, le procureur se déclara incompétent ratione loci et transmit le dossier au procureur général près la cour de sûreté de Van.

1 of the Convention, and the Government’s preliminary objection that the complaints under Articles 8, 14 and 13 of the Convention are inadmissible as being incompatible ratione personae and ratione loci

entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe BOUDIAS de la SCP Philippe et Louis

Jean Loup YYY..., domicilié [...]                             , 63°/ M. Francis ZZZ..., domicilié [...]                                             , 64°/ M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL