n'a pu être fixée avec précision; que le caractère violent ou emporté de Christine X... n'a jamais été démontré ni même allégué; que les parents dont elle a gardé les enfants sont tous unanimes pour louer

qui devaient respecter les normes de l'époque pour un usage d'habitation par le propriétaire ; or le litige est né en raison du non-respect de normes applicables en 2013 par le propriétaire qui veut louer

réclamer l'indemnisation d'une quelconque perte de loyer ; que pour écarter leur demande, les juges d'appel ont relevé qu'aucun élément n'établissait que les consorts [Y]-[L]-[T] avaient loué ou tenté de louer

Considérant ce qui suit : La société Festina France est une filiale du groupe Festina Lotus SA.

Mistraou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCEA Lou Mistraou à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCEA Lou Mistraou ; Ainsi fait

Pastré et Lou Tambourinaire, constituent deux ensembles immobiliers contigus situés respectivement [Adresse 5] – [Localité 2] et [Adresse 3] [Adresse 3] – [Localité 2].

A n'a entrepris aucune démarche pour organiser l'enlèvement du bateau " Le Lotus " stationnant irrégulièrement sur le domaine public fluvial. La requête a été communiquée à M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-22.206 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lotus

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Stéphane Y... et Anna X... est issu l'enfant Lou-Ann, née le 02 avril 2001.

A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B A C, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays de renvoi, sur le fondement d'un arrêté ministériel d'expulsion

Lou, 6 / Mme Choun F... Lou Y..., 7 / M. Loutinekone Lou Y..., 8 / M.

Yvon A..., domicilié [...], 4°/ à la société Lou Desirada, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

la SCP BTSG ès qualités est en tout état de cause sans incidence ; qu'ainsi le préjudice doit être évalué sur cette seule période de près de deux mois ; que la SCP BTSG prétend avoir été empêchée de louer

Il a précisé louer un box pour stocker ses affaires pour un loyer mensuel de 360 euros.

consécutivement à des demandes de permis de construire du preneur ou des sociétés qui lui seraient substituées ainsi que celle de construire dans la limite de 30% de chaque terrain et qu'il était autorisé à sous-louer

Immobilière Duparc (la société Duparc) en vue d'y exploiter un restaurant [Établissement 1] ; que l'acte de vente stipulait, dans une clause manuscrite, que l'acquéreur s'interdisait de céder ou de louer

[T] en vue d'acquérir des biens immobiliers et les louer. 2. Pour obtenir le recouvrement d'impôts sur le revenu de M.