sorte qu'en droit français, tout inculpé ou mis en examen doit être considéré comme "accusé" au sens de cette Convention et peut prétendre aux garanties de son article 6 ; qu'en l'espèce, tout au long

durée de son incarcération, que son fils Eric venait d'être incarcéré à la maison d'arrêt de Périgueux, ce qui a rendu dépressive son épouse qui ne travaille plus et suit un traitement qui risque d'être long

qu'il était impossible que, à supposer que le fait allégué par le mineur se fût produit, les autres participants à la croisière, dans le cadre de la promiscuité régnant sur un petit voilier pendant de long

article 13 prévoit un délai maximum de soixante jours au cours duquel les Etats-Unis doivent adresser l'entier dossier à la France faute de quoi l'arrestation provisoire prend fin, que ce délai est plus long

de son travail, et, d'autre part, la mauvaise qualité de ses prestations ; qu'en se bornant à écarter les états informatiques produits par la société Citram Aquitaine à titre de preuve du temps trop long

appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 321-1 et suivants, L. 322-4-4 et R. 322-1-5 du Code du travail ; alors, 2 ) que la SAGEM avait justifié devant la cour d appel de ce que tout au long

X... s'était absenté durant un temps relativement long, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 616 du Code civil local d'Alsace-Moselle ; Mais attendu,

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel se borne à confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil en énonçant que "la lettre de licenciement, qui est un long

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Yvonne Y... a séjourné à compter du 17 mai 1983 dans l'unité de long

carrosseries des voitures (taches de calcite), la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport d'expertise, violant l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant, enfin, que la remise en cause à long

« que toute personne placée en garde à vue doit pouvoir bénéficier de la présence d'un avocat lors d'une séance d'identification des suspects dont elle fait partie, cette présence s'étendant tout au long

Cadastre 7], en longeant celle-ci sur toute sa partie ouest, sur l'actuel chemin matérialisé d'une largeur de quatre mètres, depuis la voie communale jusqu'à la parcelle [Cadastre 6] leur appartenant et le long

un lien de causalité entre l'omission de porter secours et le dommage ; que pour déclarer Mme [S] solidairement civilement responsable, la cour d'appel a énoncé que celle-ci « était présente tout au long

heures sont bien enregistrées, le dispositif d'écrêtage n'intervenant qu'a posteriori ; qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas de solde positif au 31 décembre d'heures de variabilité effectuées tout au long

par cette dernière sur sept mois d'activité, c'est-à-dire une indemnité couvrant la période courant d'avril 2009 à la fin de l'année 2009, quand il résultait de ses propres constatations que « tout au long

d'information, de conseil et de mise en garde alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire d'assurance est personnellement tenu envers l'assuré d'une obligation d'information et de conseil tout au long

manoeuvre ", la Renault 5 qui circulait en sens inverse n'avait pu éviter la collision et l'avait percuté de plein fouet ; qu'à supposer que Jacques X... ait préalablement marqué un temps d'arrêt le long

début de mois, plusieurs échanges de courriels faisant état de relations tendues entre l'intéressée et le gérant de la société qui lui avait adressé de nombreux reproches sur le travail réalisé tout au long