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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M Y... et Mme X... sont nés Louise le 12 décembre 2008 et Lorette
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Lorin a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Molina représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05387_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4178d
16 juillet 1974
16 juillet 1974
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE DES MINEURS DE HEILBRONN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) AGISSANT COMME TUTEUR DE L'ENFANT NATUREL MICHAEL Y..., NE LE 24 JUILLET 1958 DE DEMOISELLE LORE
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2facdd062d9f810e160d
1 avril 2025
1 avril 2025
LIMONE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1707 MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sylvie
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdf5
9 novembre 1971
9 novembre 1971
DE LA LEGION D'HONNEUR, PRESIDENT ; LESPIAU ET LORANS, CONSEILLERS" ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE CES MENTIONS QUE L'ARRET A ETE RENDU SUR LE RAPPORT D'UN MAGISTRAT QUI N'A PAS PARTICIPE A SON PRONONCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60184
22 février 2024
22 février 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la commune de Lorey, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189323
9 janvier 2019
9 janvier 2019
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)1 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lorenz
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630065
23 novembre 1992
23 novembre 1992
complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril 1990 et 14 août 1990, présentés pour la SARL "DISCOTHEQUE DU SUD-OUEST", représentée par son liquidateur, la SCP Loyen-Silvestri
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-484011-485225
24 janvier 2002
24 janvier 2002
ITALIE Jeudi 24 janvier 2002 à 9 heures Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par Delfino Covezzi et son épouse, Maria Lorena Morselli, deux ressortissants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214942
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Finland , no. 18249/02, § 52, 9 May 2006; and Strand Lobben and Others v. Norway [GC], no. 37283/13, § 203, 10 September 2019)? 2.
Source officielleJLD
66a942dbe91ef833659d5f3f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cour d'Appel de Versailles Tribunal judicaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902cc
24 avril 2024
24 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET-GARCIA Greffier : Nathalie GALVEZ DÉBATS À l’audience du 24 avril 2024, tenue en audience publique. *** Par commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
24 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Nathalie GALVEZ DÉBATS A l’audience du 24 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer du 10 août 2022 publié
Source officiellePage 26 sur 152