et révélaient que ce détour par la bergerie était tout à fait possible ; que, quant aux raisons qui pourraient avoir poussé Fabrice X... à tuer Jean-Emile, elles trouvaient leur origine dans la liaison

le permis de construire au mépris des dispositions de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, et avoir pris part aux débats du conseil municipal ayant approuvé le projet de création d'une voie de liaison

. - Liaison de l'instance.

fondamentaux, violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les exceptions de nullité de la procédure soulevées in limine

reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus aux bras et au cou, un cocard et des doigts bandés pendant la période de sa liaison

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solaire Libron

nationale, le ministre de l'intérieur s'est fondé, d'une part, sur ce que le frère de l'intéressée avait fait l'objet de condamnations pénales, d'autre part, sur ce que la candidate avait entretenu une liaison

diverses marchandises en provenance de pays d'Asie ; qu'à l'arrivée des marchandises à Marseille, la société OMM établissait des documents de transit T1, sur lesquels la destination mentionnée était Lisbonne

[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André C..., - Roland Z..., - Liliane

l'imprécision de la duplication des disques chronotachygraphes rendait illisible les heures de mise en mouvement et d'immobilisation du camion, selon le salarié, que ces temps horaires étaient parfaitement lisibles

du papier peint... sont la conséquence de l'affaissement des murs dû au tassement du sol, d'assise des fondations ; les cloisons bloquées par le dallage n'ont pas suivi cette déformation et les liaisons

la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 ; 2 / qu'en déduisant la juste application des textes en vigueur par la caisse de sécurité sociale de ce qu'elle avait transmis les formulaires de liaison

de prêt susvisée, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'offre préalable de prêt prévue à l'article L. 311-8 du code de la consommation doit être présentée de manière claire et lisible

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que les relevés bancaires étaient lisibles

que Linda Y... a maintenu ses accusations tout au long de l'enquête initiale, puis de l'information et encore devant la Cour sans y apporter la moindre modification; que les experts psychiatres, Liliane

francs à sa mère aux fins de subir des opérations de chirurgie esthétique (rides du contour des yeux) à son insu et cela "pour tenter de récupérer son amant de l'époque (...) qui avait mis fin à leur liaison

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a statué après que l'audience se soit déroulée avec recours à la visio-conférence, la liaison ayant été établie entre la cour d'appel de Montpellier