D... et tous occupants de son chef du logement 416 bâtiment B, de la résidence universitaire Cité Bas-Liévin, sise rue du Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à Mme C...

Q..., militaire en opération extérieure au Liban, Mme M... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de harcèlement moral à l'encontre de Mme N... V..., lieutenant, et M. A...

362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 18, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine

libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas eu la parole en dernier dans les débats consacrés aux exceptions de nullité et d'irrecevabilité soulevées in limine

déclaré irrecevable ; que d'autre part, il ne résulte d'aucune énonciation du jugement ni des notes prises par le greffier à l'audience du 9 décembre 1991 que Pierre Y... ait soulevé ou fait soulever in limine

Cardinet (la société) en réparation des préjudices causés à l'occasion de la procédure de saisie-vente que cette société avait engagée à son encontre, cette dernière a appelé en garantie la SCP Paupert-Lievin

551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation du lot n°12 du marché de réhabilitation et d'extension du centre aquatique de Nauticaa; 2°) de mettre à la charge de la commune de Liévin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2017 du préfet du Bas-Rhin refusant l'échange de son permis de conduire libyen contre un

justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de toute décision relative à la passation du contrat en lien avec le lot n° 1 du marché 24S085 par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Le 3 novembre 2021, le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré le permis de construire demandé.

Alain C... au préjudice de Liliane X..., notamment, en l'isolant de sa famille et du reste de son personnel, en faisant office d'intermédiaire pour M.

David X..., Mme Liliane Z... VEUVE X..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA HAUTE-VIENNE " UDAF " Agissant en qualité de tutrice de Madame Liliane Z... VEUVE X...

Maître [E] [R], notaire à Liévin, a été chargée des opérations de partage amiable de la succession d’[J] [U] [S].

Lilian Y..., non cité, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 27 janvier 2010 à 8 h 30 afin de reciter M. Lilian Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liliane X... s'est pourvue le 25 juin 2002 contre un arrêt rendu le 30 mai 2001 par

afin de garantir les marins participant à l'opération, que les visas libyens ont été obtenus par la société NOUR AL-HAIAT FISHING CO (NAFCO) propriétaire des navires libyens, que les hommes recrutés ont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre

[X] [G] né le 20/10/1998 en Libye, de nationalité Libyenne ou à TOUZER (TUNISIE), de nationalité tunisienne MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.