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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68701311b8daa57c7f671445
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 4] représentée par madame [V] [D], agent audiencier DEFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50da3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [F] Représenté par Me Marie-laure LEVILLAIN
Source officielle8ème chambre
69ef7c5ecdc6046d47b974c2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00983 Mme [N] [J] / SAS FITNESS LEVALLOIS N° RG : 2025P00670 DEMANDEUR Mme [N] [J] [Adresse 1] comparant
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 87 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511503_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68701311b8daa57c7f671434
29 janvier 2024
29 janvier 2024
par Maître Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4718
17 décembre 1991
17 décembre 1991
demeurant ... (9e), 2°/ La compagnie d'assurances Le Groupe des assurances nationales, dit GAN, dont le siège social est ... (9e), 3°/ La société Taxis Ouest éclair, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0955
20 juillet 1989
20 juillet 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A LEVALLOIS PERRET, ... et ..., pris
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740ee92
30 janvier 2002
30 janvier 2002
23 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance de Dunkerque, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cetelem, dont le siège est ... postale 512, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff818
29 mai 1996
29 mai 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Régine Z..., épouse Y..., demeurant 57/61, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
directeur général des finances publiques a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien situé à Levallois-Perret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310481
24 novembre 2016
24 novembre 2016
l'ordonnance rendue le 29 avril 2005 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant à la commune de Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301321
17 novembre 2009
17 novembre 2009
interjeté appel du jugement rendu le 9 mai 2007 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine fixant les indemnités leur revenant à la suite du transfert de propriété à la commune de Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b7f
31 janvier 1990
31 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston X..., demeurant à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713047
27 juin 1986
27 juin 1986
Vincent X..., demeurant ... à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le Cabinet Nemesis, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association Aéro-Club Rossi Levallois
Source officielleChambre Premier Président
6438f376a942a604f5e93940
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Lepillier Boisseau. Par dernières conclusions notifiées le 21 mars 2023, M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d59
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est ... (8e), agissant en la personne de ses représentants
Source officiellePage 26 sur 197