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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212102_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Abrissa, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille A C au lycée Léonard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60879
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale baux ruraux), dans le litige les opposant à l'exploitation agricole Saint-Léonard
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49350
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Romain LEONARD
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb75
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat Avocats, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'agglomération du Grand Narbonne, de la société Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259736
13 février 2008
13 février 2008
Léonard A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508264_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00844
16 septembre 2008
16 septembre 2008
dénommés Bregante et Onfroy, un litige relatif au règlement des honoraires de l'architecte X... et de la société Mog bureau d'études (société Mog) est survenu avec l'EURL BH Promotion (l'EURL) et la SCI Léonard
Source officielle8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
mouvement intra-académique et, si son nombre de points le lui permet, de l'y affecter ou, à défaut, de lui restituer l'intégralité des points dont elle disposait avant sa mutation au sein du lycée Léonard
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160215
18 mars 2005
18 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Léonard X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204723_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Leonard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00423_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02341_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10972
23 novembre 2022
23 novembre 2022
les pourvois n° V 21-14.983 et W 21-14.984, contre deux arrêts rendus les 27 janvier 2021 et 10 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre) dans les litiges les opposant à l'association Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601805_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Leonhardt fait valoir qu’une carte de résident lui a été remise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510566_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’exécuter l’ordonnance n° 2409656 du 10 avril 2025 dans le délai de sept jours, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508246_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512730_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 25 août 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406791_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 février 2024
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