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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522580_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604505_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510645_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600947_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En présence de Mme Legrand greffière d’audience, le rapport de M. C... a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2026 tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. C... a présenté son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007924016
10 juin 1996
10 juin 1996
le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Val-lesBains
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162af169547460d26ddb689
3 février 2012
3 février 2012
avocat au barreau de PARIS, toque D 292 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6ecb807dfe813d296bf
4 novembre 2011
4 novembre 2011
barreau de PARIS, toque D 208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ce
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2003, après prorogation du délibéré du 12 Décembre 2002 (date indiquée à l'issue des débats), par Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement été entendu
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163aeac8d16be2ca5050a37
18 octobre 2010
18 octobre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud BOULY de LESDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
l'article 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2007, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN
Source officiellecomm
613723d2cd5801467740e99c
9 avril 2002
9 avril 2002
Y..." tandis qu'il est mentionné uniquement comme ayant assisté la Cour le nom du greffier "Mme Legrand", alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe073
20 juin 1995
20 juin 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à responsabilité limitée (anciennement société à responsabilité limitée Legrand
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017481_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B ont été informés par téléphone de l'inscription de leur fils en classe de seconde générale au lycée Louis Legrand. Le 3 septembre 2020, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Lerein, prend acte de cette convocation mais maintient ses demandes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2427639_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Lerein une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellePage 26 sur 408