* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

Pourvoi n° : V 25-10.583 Demandeur(s) : la société Régie nationale publicité officielle (RNPO) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Lego

ACCORD COMMISSION SPECIFIQUE SANTE SECURITE LEROUX

Accord Commission Spécifique Santé Sécurité Leroux

que Monsieur DE Y... soutient encore que la preuve de la révocation du legs particulier qui lui avait été consenti en 2002 n'est pas rapportée alors que les termes mêmes employés par la testatrice qui lègue

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X... a consenti à son fils Robert, issu d'un premier mariage, un bail portant sur certains immeubles ; qu'il a ensuite légué la nue-propriété de ces immeubles

Accord de méthode sur les modalités de la négociation d'entreprise au sein de l'entreprise Leroux

ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX

ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX

acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego

Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS CUISINE.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [A] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS ELECTRO.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [L] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.MASSENA [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [Z] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.MENTON [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [T] [H] Représentant : Me Nathalie LEROUX