, sollicité l'annulation d'un acte du 26 janvier 1972, par lequel les héritiers de Melle X..., soeur naturelle de Tufarai E..., décédée le 27 juillet 1971, déclaraient consentir à la délivrance d'un legs

Adresse 5], 4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [R] [G], en qualité de mandataire liquidateur de la société Leader

Valleville, Brionne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Société des sutures chirurgicales Robert et Carrière Lederie

les auditions des deux prévenus et des caissières, ainsi que les rouleaux de caisse, ont permis d'établir que Thierry Y... s'est approvisionné de manière régulière auprès du magasin Carrefour d'Aulnoy-lez-Valenciennes

de direction et de contrôle que ce responsable détient à l'encontre de son délégataire ; que les fausses indications portées sur l'acquit à caution a servi à couvrir notamment auprès de la société Leader

/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie comprenant la distribution des véhicules utilitaires légers

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [E] disposait auprès de la société CAISSE D'ÉPARGNE d'un livret d'épargne populaire (LEP) n°05278753033/0, créditeur de la somme de 7 891,50 euros

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1991), qu'un décret du 2 mai 1985 a autorisé l'Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que, par acte du 29 décembre 1986, la SCI Robo des Canoubiers a donné à bail commercial à la société Leader

données par l'un et par l'autre des époux Y..., puis à constater les lésions dont s'est plainte Josette Y..., que Robert Y... ait intentionnellement fait subir des violences à son épouse et que les légers

Y..., médecin cardiologue, exerçant son activité à titre libéral au sein de l'hôpital privé ; que, le 19 juin 2008, celui-ci a procédé, dans les locaux du centre hospitalier de Lens, à une intervention

W... en qualité d'exécuteur testamentaire, deux du 12 avril 1994 léguant à ce dernier le contenu de son appartement et à son épouse des bijoux, et un du 3 décembre 1995 réitérant ce dernier legs. 7.

pistolet (modèle colonial) sous le tapis du sol derrière le siège du conducteur, mais a précisé être certain que l'arme, démunie de chargeur, n'avait aucune cartouche engagée dans la chambre ; que pour lever

l'infraction, les juges du fond ne pouvaient condamner le prévenu de ce chef sans constater expressément que les dommages résultant des détériorations ou dégradations reprochées n'étaient pas simplement " légers

.. bénéficie, comme il l'avait demandé, du statut de VRP, la cour d'appel s'est bornée à constater qu'elle avait observé le silence face à cette demande, sans relever aucune circonstance de nature à lever

musculeux, qu'elle l'avait entrevu à la lumière du frigidaire dont elle avait ouvert la porte et remarqué qu'il avait un clou àl'oreille gauche et la peau foncée, et que sa main gauche présentait un léger

était un ouvrage de menuiserie et vitrerie, simplement posé sur le balcon de l'appartement du maître de l'ouvrage ; qu'il en résultait nécessairement que cette construction était réalisée en matériaux légers

pourtant annoncées, ne constituaient pas autant de fautes simples dont la société Levage Levivier devait réparation, indépendamment de savoir si le basculement de la grue n'avait pas été dû aussi à un léger