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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f091c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb4

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee65b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef315

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a74

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1bb2

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee403

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a5

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a7

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0ab

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe18a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe68e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff059

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff11e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A

613725a4cd5801467741f73d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

toute hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland Delouche, juges, et non comme l'indique le jugement du 20 février 1992 de René C..., vice-président, assisté de Philippe Z... et de Roland Lecomte

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407107

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

s'expliquer sur la lettre du 8 décembre 1993, invoquée par les conclusions de l'employeur, par laquelle Mme X... répondait à celui-ci qu'il n'avait "jamais été question" qu'elle se "soumette à Soeur Leplat

Source officielle

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