Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars 2004 et 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence A, demeurant ... ; Mme

En outre, les travaux entrepris ont été à l'origine de dommages causés au sein même de la propriété de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

Laurent X..., dont le siège est BP 11 138 à Montpellier cedex 1 (34008) ; l'association AGORA demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer la suspension de la procédure d'autorisation d'utilisation

Enfin, le CGEA-AGS de Rennes assure que la société Filoche Laurent n'a pas manqué à son obligation de sécurité, que M.

Ils seront, chacun en ce qui le concerne, chargés de l' encadrement du personnel et de l' animation dans les différentes structures culturelles.

LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Laurence LEHMANN et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence

le 29 Septembre 2006 Audience publique du 20 Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

d'avoir à Voue, du 6 avril 2006 au 17 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme Laurence

Laurent Y..., ce dont la société intimée n'a été informée que postérieurement au licenciement de M. Laurent Y....

Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 11/00606 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Laurent

[E] [G], né le 13 Septembre 1977 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 1] [Localité 2], Représenté par Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [X], et les conclusions de M.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M.

Didier et Laurent X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. E..., X..., Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Z..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.