X..., ses droits lui ont été notifiés à 12 heures 43, alors qu'il avait été constaté que son taux d'alcoolémie avait atteint le seuil légal à 11 heures 35 ; que ce laps de temps n'apparaît néanmoins pas

qu'en lui accordant des rappels de salaire au titre d'heures non réalisées, au motif inopérant que l'employeur aurait réduit sa durée du travail, sans constater que la salariée s'était tenue au cours du laps

contraire aux intérêts de la société Noé Elevage Service ; "et aux motifs, d'autre part, que pour soutenir que Z... a fait preuve de mauvaise foi, la société Noé remarque que c'est dans un très bref laps

assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne Hi-Fi, les chaises "cerisées", une table en bois laquée

l'arrêt infirmatif attaqué a d condamné Renaux à verser à la demanderesse la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, "aux motifs que du 5 janvier 1981 au 24 mars 1981, soit en un très court laps

concernant les faits commis antérieurement au 7 juin 1981 ; "aux motifs que, en matière de délit, la prescription est de trois années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise si, dans ce laps

instances disciplinaires quant au principe d'une sanction (voir magazines "le quinze" des 24 et 31.01.90), les dénégations du prévenu, opposées aux témoignages des deux camarades de club de la victime lais

personnel et l'a en conséquence condamné à seize amendes de 750 francs chacune ; "aux motifs que le registre unique du personnel présente les irrégularités suivantes : la date d'entrée de Melle Lammers

raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle et un boulon, et du laps

refuser de prendre en considération les débours exposés par la caisse pour la période du 22 avril 1993 au 23 janvier 1994, sans rechercher si les soins postérieurs prodigués à la victime pendant ce laps

A..." que l'appelante ajoutait : "spécialement est-il relaté par Mme Z... que Mme B... avait fait commander une machine à laver Brandt, arrivée à Intermarché et payée par celle-ci au fabricant au mois

affirmant que l'activité et l'influence du syndicat Sud Energie Transport Gaz était établie par la diffusion de tracts portant sur des thèmes nationaux et par le nombre d'adhésions recueillies en un laps

dont elle avait été avisée le 2 juin, l'assurée exposait, sans être contredite, les difficultés rencontrées à devoir organiser des transports de son domicile à l'hôpital de [Localité 5] dans un bref laps

Invest Development fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme [T] sont propriétaires par usucapion du lot n°72, alors : « 1° / que ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps

code civil, ensemble l'article 420 du code de procédure civile ». 2°/ que la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps

n'avait pas mis en place de dispositions suffisantes « de nature » à assurer le respect de cette réglementation, dès lors que ce système l'avait alerté des dépassements de conduite commis sur un court laps

souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine de "découpe-laser

. : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...