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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50243
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51140
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51141
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51308
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.
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613726a7cd58014677427701
21 septembre 2005
21 septembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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61372693cd58014677426aed
5 septembre 2007
5 septembre 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51311
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51406
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51407
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51475
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b4
25 mars 1997
25 mars 1997
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Laboule
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50178
15 février 2022
15 février 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50179
15 février 2022
15 février 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50426
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50338
22 mars 2022
22 mars 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50058
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50180
15 février 2022
15 février 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50103
1 février 2022
1 février 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51295
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51104
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.
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