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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl AJILINK LABIS
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6ab
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me LABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Pierre-andré MANENC de la SELEURL MANENC
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
SCHINDLER Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 Société SAS LAZZI Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e778
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MONPLAISIR CADEAUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christian LALLEMENT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008051882
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par laloi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Papadakis et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-162961
21 avril 2016
21 avril 2016
vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold } Communiquée le 21 avril 2016 PREMIÈRE SECTION Requête n o 3569/16 Vangjel BAZE-LAPIS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-219
21 janvier 1999
21 janvier 1999
France (23 novembre 1993, série A n° 277) et Lala et Pelladoah c. Pays-Bas (arrêts du 22 septembre 1994, série A n° 297-A et B) portant sur des situations comparables à celle de l’espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Sébastien Jacques Bruno Z...
Source officielle7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [I] [N], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c379cdc6046d47e4ac40
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'Isère ont institué des servitudes d'utilité publique de sur-inondation par la création de zones de rétention des eaux sur les communes de Chatillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-les-Romans et Saint-Lattier
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596570
9 décembre 2015
9 décembre 2015
relevé que la société de droit britannique EPIC facturait à la société PIH BV, au titre des prestations de stratégie d'investissement, les dépenses effectuées notamment par son dirigeant, que la société Larix
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596571
9 décembre 2015
9 décembre 2015
recours à des prestataires extérieurs pour la tenue de la comptabilité et le conseil juridique et qu'il ressortait des pièces du dossier que les prestations réalisées par la société-mère de la société Larix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300870_20230224
24 février 2023
24 février 2023
CES) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse d'effectuer systématiquement un contrôle de confirmation des véhicules signalés par le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100776
15 septembre 2010
15 septembre 2010
#xa0; DECLARE, après avoir examiné les mesures prises par l’Etat défendeur (voir Annexe) et vu sa décision prise lors de la 940e réunion des Délégués des Ministres (11 octobre 2005) pour l’affaire Lallement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
6 mai 2014
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Maître [B] [V] Commissaire à l'exécution du Plan de la SARL AQUITAINE SECURITE PREVENTION, nommé par jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...
Source officiellePage 26 sur 286