du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions laissées sans réponse, il avait fait valoir que l'huissier de justice n'avait pas consulté

X... soulignait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, que l'aînée des enfants, Katia, née le 9 juin 1971, a eu 25 ans le 9 juin 1996 et a terminé ses études (BAC + 6) ; qu'il ne saurait être

avait fait délivrer un acte le 21 janvier 1988 à la nouvelle adresse des époux Y..., la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision ; alors que, d'autre part, les juges du fond auraient laissé

sérieuse, alors selon le moyen que constitue une faute grave le comportement d'un salarié qui répond à son supérieur hiérarchique, lequel entendait lui faire des remontrances justifiées pour avoir laissé

reconventionnellement le remboursement par la société Calberson de l'amende douanière qu'elle a acquittée ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Encom fait grief à l'arrêt d'avoir laissé

23 mai 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement convenue avec le premier employeur, alors, selon le moyen en premier lieu, que le salarié développait dans des conclusions laissées

d'une période d'essai satisfaisante ; que, le 3 août 1987, il a été invité à reprendre ses anciennes fonctions de boucher ; qu'il a été mis à pied les 16 et 17 septembre 1987 pour avoir, le 28 août, laissé

moyen, que, dans ses conclusions, la société Téléphonie généralisée soutenait que l'information donnée par le salarié avait permis de comprendre "qu'il n'était pas sans danger pour la société de le laisser

une appréciation de nature qualitative sur le travail de l'expert, bien qu'une telle appréciation appartienne aux seuls juges appelés à statuer au vu du rapport, lesquels peuvent, si besoin est, laisser

encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité dirigée contre la banque, alors, 1 / qu'en ne recherchant pas si la faute de la banque ne résultait pas de ce qu'elle avait laissé

civil, la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces de la procédure que l'indu laissé

X... dans ses conclusions laissées sans réponse, la preuve du caractère définitif de l'indemnité versée par la compagnie d'assurances ne pouvait résulter de la simple apposition d'une croix dactylographiée

et la SAS François Brachet, prise en sa qualité de représentant légal en France de la société MIC Ltd, font grief à l'arrêt de statuer sur la requête présentée par la SHAM et la clinique [9] et de laisser

l'élection des délégués du personnel, alors, selon le moyen, que le CBE assure des tâches particulières d'acheminement ; que le rattachement artificiel du CBE à l'agence Rail express a pour effet de laisser

imputable et d'avoir, en conséquence, prononcé la mise hors de cause de la société Valmer, alors, selon le moyen que la modification dans la situation juridique de l'employeur, qui a pour effet de laisser

société Rhône machine-outils (RMO), qui lui avait vendu une machine non conforme aux normes de sécurité, alors, selon le moyen, que la société Gilibert remorques avait, dans ses conclusions d'appel laissées

à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en se déterminant par des motifs selon lesquels il était malvenu à exciper des délais excessifs de paiement laissés