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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
Par déclaration reçue le 9 juillet 2010, Laure X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
8 février 2013
Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Intimée et appelante, absente et représentée par Maître MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167009
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce
Source officielleRéféré président
6686f790e74459e0c7eda756
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FOOD LABO et la S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4191c
28 janvier 1975
28 janvier 1975
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABBE, ASSIGNEE EN REDDITION DE COMPTES AFFERENTS A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
X... et la SCI de Lattre de Tassigny de leurs demandes et les a condamnés in solidum aux dépens. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee66e
14 janvier 1988
14 janvier 1988
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Lambres-lez-Douai une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lambres-lez-Douai
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
15 avril 2026
VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0082cdc6046d4757b98d
23 avril 2026
23 avril 2026
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
21 avril 2026
] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
21 avril 2026
] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure
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