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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632f4614ec5f96a7da08a7

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission des créances APPELANTE TRESORERIE DE VALENCIENNES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616337df06e11dac7d76d029

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : PBI/CP APPELANT Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89171

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005188 du 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CONSEIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI des Petits Pacaux Chemin Départemental de Béthune, 23 59660 MERVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c5

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d585

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62120 MAMETZ représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59430 SAINT POL SUR MER représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a8

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb62bd3db21cbdd8d5d9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da25

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine SION, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07282

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04433

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3f

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05853

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da53

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11558

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11576 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc86

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8def9

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10

Source officielle

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