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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00340) par le Conseil de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00341) par le Conseil de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00342) par le Conseil de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00343) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00344) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00347) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00345) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F 12/00268) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc292799a9057d5dcf98

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANT : Monsieur [J] [B] - comparant né le 28 Novembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la

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1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MNEF VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

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Ch.protection sociale 4-7

65aa3120009f81000890dd28

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP MICHEL LEDOUX

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Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb187

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S. [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion MINVIELLE

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Chambre pôle social

671b35af2edfb0b58c05f060

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ASSOCIATION [8], agissant poursuite et diligences

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Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurence FOURNIER-GATIER de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM ALLIER [Adresse 4] [

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4ème Chambre Section 3

5fdae5bf34257e7908253c61

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

au barreau de TOULOUSE substitué par Me Muriel ORLIAC-MASSONIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Y] [C] Maison 2 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Mme [H] [P] en vertu

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee6

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Libres BP 80415 44204 NANTES CEDEX 2 Rep/assistant : SELARL CORNET - VINCENT - SEGUREL, avocats au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Joseph X... ... 65320 BORDERES SUR L ECHEZ Rep/

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2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463e4cdc6046d4795074e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lille (pôle social) en date du 14 décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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Chambre sociale

5fdca33ec3181d073cfa9f90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'affaire opposant : APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] SA ENEDIS anciennement ERDF [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS

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Chambre Sociale

65ab76b736bfc00008d68e57

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01588 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat

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